Pourquoi le deuxième versement de l’ARCE peut-il être refusé ?
Le second versement de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) est conditionné à la poursuite réelle de l’activité non salariée pour laquelle l’aide a été demandée. France Travail demande des preuves concrètes : Kbis, déclarations URSSAF, factures, actions de prospection… Même si votre chiffre d’affaires est à zéro, il reste possible d’obtenir le versement si vous montrez des démarches actives.
| Situation | Décision possible | Conseil clé |
|---|---|---|
| Entreprise radiée ou plus d’activité | Refus automatique | Ne radiez jamais avant la décision ! |
| Chiffre d’affaires nul mais dossier complet | Acceptation probable | Ajoutez attestations, preuves de prospection et dépenses |
| CDI temps plein (après avril 2025) | Refus automatique | CDI partiel ou CDD toléré, vérifiez votre statut |
| Dossier incomplet | Refus temporaire | Relancez et complétez les pièces demandées |
| Demande hors délai | Refus définitif | Anticipez la demande dès le 5e mois |
Les démarches à suivre pour obtenir le second versement
Dès le 4e ou 5e mois après le premier versement, commencez à rassembler toutes les preuves d’activité. Cela inclut l’extrait Kbis ou SIRENE, les déclarations URSSAF, les devis ou factures, les attestations sur l’honneur et tout document prouvant que l’activité existe et avance.
Une lettre explicative fait la différence : détaillez les démarches entreprises, les difficultés rencontrées, les perspectives réalistes et les actions concrètes depuis la création.
Envoyez le tout par courrier recommandé ou via votre espace France Travail, et prenez rendez-vous avec votre conseiller. Mentionnez bien la « demande de second versement ARCE » dans votre message et gardez une copie de chaque échange.
Si vous êtes en micro-entreprise, même sans chiffre d’affaires, pensez à transmettre vos déclarations URSSAF mensuelles ou trimestrielles (même à zéro euro) pour prouver votre sérieux !
Que faire si le deuxième versement est refusé ?
Commencez par une réclamation amiable sur France Travail en joignant une lettre argumentée et toutes les pièces manquantes. C’est là que la majorité des blocages se règlent.
Si la réponse reste négative, saisissez la commission de recours amiable, puis le médiateur France Travail, avant d’envisager un recours devant le tribunal judiciaire si besoin.
En cas de refus, la réactivité est votre meilleure alliée : la plupart des situations se débloquent après un complément de dossier ou une argumentation solide !
Gardez toujours un œil sur les délais : la demande doit être déposée avant la fin de vos droits, soit généralement dans les 2 ans suivant l’ouverture de vos droits à l’ARE.
Conseils pour éviter le blocage du deuxième versement
Dès le lancement du projet, conservez toutes les preuves d’activité et de dépenses, même minimes : emails de prospection, factures de matériel, devis signés, copies de publications ou campagnes de communication.
Appuyez-vous sur un réseau d’accompagnement (BGE, CCI, expert-comptable) pour renforcer votre dossier. Une simple lettre de soutien d’un professionnel ou d’un incubateur peut rassurer le conseiller France Travail.
N’attendez pas d’avoir un chiffre d’affaires conséquent : ce sont surtout les démarches actives et la transparence qui comptent. Expliquez en détail les étapes franchies et les obstacles rencontrés, même si votre activité met du temps à décoller.
Si vous êtes passé en CDI temps plein après avril 2025, vous perdez le droit au second versement. Pour les projets plus anciens, cette règle ne s’applique pas rétroactivement.
ARCE ou maintien de l’ARE : quelle option choisir ?
L’ARCE permet de toucher rapidement jusqu’à 60 % de vos allocations chômage sous forme de capital, en deux versements. Cela donne un coup de pouce immédiat, mais bloque la possibilité de toucher l’ARE en même temps.
Le maintien de l’ARE offre plus de souplesse si votre chiffre d’affaires démarre lentement, car vous continuez à percevoir vos droits chaque mois tout en développant votre activité. Il reste possible de passer à l’ARCE plus tard, à condition de ne pas avoir épuisé vos droits.
FAQ
Quels justificatifs fournir pour le 2e versement de l’ARCE ?
Un extrait Kbis ou SIRENE, une déclaration URSSAF, une attestation de poursuite d’activité, des factures, devis, preuves de prospection, une lettre explicative et éventuellement un courrier de soutien d’un accompagnateur ou d’un client potentiel.
Que faire si mon chiffre d’affaires est nul ?
Transmettez toutes vos preuves de démarches (prospection, investissements, formations, publicité). Décrivez en détail votre situation dans une lettre explicative. Le zéro euro n’est pas un motif de refus si votre activité est bien réelle.
Puis-je obtenir le second versement avec un CDI à temps partiel ?
Oui, le CDI à temps partiel reste compatible avec le second versement (depuis avril 2025, le CDI temps plein bloque l’aide). Vérifiez votre contrat et informez votre conseiller de tout changement.
Comment relancer France Travail si le dossier reste sans réponse ?
Utilisez la messagerie de votre espace France Travail, envoyez un courrier recommandé et demandez un rendez-vous avec votre conseiller. N’hésitez pas à saisir la commission de recours amiable si la situation n’avance pas.