Depuis le 24 avril 2024, chaque mois d’arrêt pour accident du travail compte pleinement pour l’acquisition de congés payés, sans limite. Cela concerne aussi les maladies professionnelles. Avant cette réforme, seuls les 12 premiers mois d’absence étaient retenus. Désormais, même un arrêt de deux ans vous permet d’accumuler 60 jours ouvrables de congés (soit 10 semaines).
| Situation | Acquisition de congés payés (après 24/04/2024) | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Accident du travail / Maladie professionnelle | 2,5 jours ouvrables/mois d’absence | Pas de limite |
| Maladie ou accident non professionnel | 2 jours ouvrables/mois d’absence | 24 jours maximum (4 semaines) |
Comment utiliser ou reporter ses congés acquis ?
Si vous ne pouvez pas prendre vos congés à cause de votre arrêt, ils sont reportés de droit sur une période de 15 mois à compter de votre reprise de travail. Ce délai démarre uniquement à la date de retour effectif, pas avant.
Votre employeur doit vous informer par écrit du nombre de jours à prendre. C’est à vous de planifier avec lui la pose de vos congés, sans attendre la dernière minute. Un conseil : prenez rendez-vous rapidement à votre retour pour fixer un calendrier, cela évite les tensions et les oublis !
Si votre accident survient alors que vous étiez déjà en congés payés, vous pouvez demander le report des jours concernés. Pensez à transmettre sans délai votre arrêt à l’employeur pour que vos droits soient protégés.
Les jours de congés non pris après un arrêt peuvent être convertis en indemnité compensatrice lors d’une rupture de contrat (licenciement, démission). Cela représente parfois plusieurs milliers d’euros à récupérer !
Ce que la réforme de 2024 a changé pour les salariés
Le grand bouleversement, c’est la suppression de la limite d’un an pour acquérir des congés pendant un accident du travail. Avant, si votre arrêt durait plus de 12 mois, les jours au-delà n’étaient plus comptabilisés. Depuis la réforme, il n’y a plus de plafond. Chaque mois compte, même sur plusieurs années.
Les arrêts maladie ou accident non professionnel bénéficient aussi d’une amélioration : vous cumulez désormais 2 jours par mois (plafond de 24 jours). Mais le vrai avantage reste du côté des accidents du travail, qui offrent plus de droits.
Combien coûtent les accidents du travail pour l’entreprise ?
Un accident du travail avec arrêt coûte en moyenne 4 800 € à l’entreprise selon l’Assurance Maladie, mais la facture réelle grimpe vite… Lorsqu’on ajoute le remplacement, la désorganisation, la formation du remplaçant et la hausse de la cotisation AT, la note atteint 15 000 à 24 000 € par accident.
Dans le BTP ou l’industrie, les accidents graves ou les décès alourdissent encore plus la facture, avec des barèmes pouvant dépasser 100 000 € à 240 000 € pour les cas d’incapacité permanente ou de décès. Ce coût financier s’ajoute à la gestion des congés à solder lors du retour du salarié.
Exemples de profils concernés et conseils pratiques
Salarié du bâtiment, agent de voirie, cariste, ou infirmière, si un accident du travail vous immobilise plusieurs mois, sachez que vous continuerez à accumuler vos 5 semaines de congés annuels — même si votre arrêt se prolonge sur 18 ou 24 mois ! À la reprise, demandez un relevé écrit de vos droits et planifiez rapidement avec votre hiérarchie la prise de ces jours.
Pour les employeurs, il est nécessaire de mettre à jour les outils de paie et d’informer chaque salarié par écrit de ses droits. Misez sur la prévention et gardez le contact avec les salariés absents pour mieux organiser leur retour et éviter un « embouteillage » de jours à solder.
Comment sont calculées les indemnités de congés payés après un accident ?
Quand vient le moment de solder vos congés, l’indemnité est calculée soit par la règle du maintien de salaire, soit par le 1/10e de la rémunération brute sur la période de référence. Le calcul le plus avantageux est retenu. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale touchées pendant l’arrêt entrent dans le calcul, sous certaines conditions.
En cas de rupture de contrat, demandez à votre employeur le détail du calcul et vérifiez que tous les droits acquis pendant l’AT sont bien pris en compte. Si besoin, rapprochez-vous d’un syndicat ou d’un avocat spécialisé pour faire valoir vos droits.
FAQ
Que faire si mon arrêt accident du travail dure plus d’un an ?
Depuis 2024, vous continuez à acquérir des congés payés sans limite de durée pendant toute la durée de votre arrêt pour accident du travail. Demandez un relevé précis de vos droits à la reprise.
Puis-je reporter mes congés payés si je tombe malade pendant mes vacances ?
Oui, à condition de prévenir rapidement votre employeur avec un arrêt médical. Les jours de congés qui coïncident avec l’arrêt pourront être reportés et pris ultérieurement.
Que se passe-t-il pour mes congés si je quitte l’entreprise après un accident du travail ?
Vous bénéficiez d’une indemnité compensatrice couvrant tous les congés acquis pendant votre arrêt, à condition de bien vérifier le montant et le détail du calcul sur votre bulletin de paie.
Combien de jours de congés puis-je acquérir pendant une absence pour maladie non professionnelle ?
Vous cumulez 2 jours ouvrables par mois d’absence, dans la limite de 24 jours par an (4 semaines), sauf dispositions plus favorables prévues par votre convention collective.